Arrêté du 1 février 1993

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 juin 1982 est abrogé six mois après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 février 1993

L'arrêté du 28 juin 1982 est abrogé six mois après la publication du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1982-06-28

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