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ARRÊTÉ du 1 février 1993

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

l'avenant n° 32 du 26 octobre 1992 à l'annexe IV à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 50 du 26 octobre 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;

Les dispositions de l'avenant n° 32 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 10 février 1993

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Extension d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoires deux avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur des vins, cidres, jus de fruits, etc.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

  • l'avenant n° 32 du 26 octobre 1992 à l'annexe IV à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 50 du 26 octobre 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;

Les dispositions de l'avenant n° 32 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 1993

Source : Légifrance