Arrête:
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JORF n°33 du 8 février 1992
Arrêté du 1 février 1992
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 avril 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Christian Rouyer, conseiller des affaires étrangères.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. CHRISTIAN ROUYER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-04-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 1er février 1992.
PHILIPPE MARCHAND