JORF n°33 du 8 février 1992

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Christian Rouyer, conseiller des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Christian Rouyer, conseiller des affaires étrangères.