JORF n°42 du 17 février 1991

Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et budget et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et budget et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.