JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" vingt="" fokker="" f28,="" seize="" fairchild="" fh227="" ou="" f27="" poste="" d'un="" b737="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de vingt Fokker F28, seize Fairchild FH227 ou F27 et des transports de poste et de marchandises au moyen d'un B737 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>