JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel de Colmar

Colmar:
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
Premier juge.
Mulhouse:
Premier juge.
Strasbourg:
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
Premier juge;
Premier juge d'instruction;
Premier substitut.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Colmar

Colmar:

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;

Premier juge.

Mulhouse:

Premier juge.

Strasbourg:

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;

Premier juge;

Premier juge d'instruction;

Premier substitut.