Cour d'appel de Metz
Metz:
Premier juge;
Premier juge d'instruction.
Sarreguemines:
Vice-président.
Thionville:
Premier juge.
1 version
JORF n°31 du 6 février 1990
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Version 1
Cour d'appel de Metz
Metz:
Premier juge;
Premier juge d'instruction.
Sarreguemines:
Vice-président.
Thionville:
Premier juge.