JORF n°31 du 6 février 1990

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville:
Procureur de la République.
Amiens:
Premier juge;
Premier juge d'instruction.
Beauvais:
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
Premier juge.
Compiègne:
Président;
Procureur de la République.
Senlis:
Vice-président;
Premier substitut.
Soissons:
Premier juge.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville:

Procureur de la République.

Amiens:

Premier juge;

Premier juge d'instruction.

Beauvais:

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;

Premier juge.

Compiègne:

Président;

Procureur de la République.

Senlis:

Vice-président;

Premier substitut.

Soissons:

Premier juge.