Cour d'appel de Besançon
Belfort:
Président;
Vice-président.
Montbéliard:
Vice-président.
Vesoul:
Président.
1 version
JORF n°31 du 6 février 1990
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Besançon
Belfort:
Président;
Vice-président.
Montbéliard:
Vice-président.
Vesoul:
Président.