JORF n°37 du 13 février 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 33 du 13 octobre 1989 (1) à la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de l'Aveyron sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des dispositions du paragraphe &lt;<dérogation au="" repos="" dominical="">&gt; (à partir de l'alinéa commençant par &lt;</dérogation>


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 33 du 13 octobre 1989 (1) à la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de l'Aveyron sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des dispositions du paragraphe <<Dérogation au repos dominical>> (à partir de l'alinéa commençant par <<L'employeur qui veut faire usage de...) figurant à l'article 35 de la convention tel qu'il a été modifié par l'article 11 de cet avenant.