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ARRÊTÉ du 1 février 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de l'accord du 13 novembre 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 10 février 1988

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Obligation d'un accord dans la médecine du travail

Résumé. Un accord de 1987 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des services de médecine du travail.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de l'accord du 13 novembre 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 1988

Source : Légifrance