Arrêté du 1 février 1974

Article 2

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Article 2

Le préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé d'exercer les mêmes pouvoirs sur l'emprise des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget.

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En vigueur depuis le 2 février 1974

Le préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé d'exercer les mêmes pouvoirs sur l'emprise des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget.

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