JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Article 3

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

- être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique” à jour de la mise à niveau au sens de l'article du R. 212-1 du code du sport ou être admis en formation audit diplôme ;

- et justifier d'une expérience de vingt plongées en milieu naturel à une profondeur au-delà de 40 mètres réalisée dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation, au moyen d'une attestation signée par un moniteur E4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport.


Historique des versions

Version 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

- être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif”, mention activités de plongée subaquatique à jour de la mise à niveau au sens de l'article du R. 212-1 du code du sport ou être admis en formation audit diplôme ;

- et justifier d'une expérience de vingt plongées en milieu naturel à une profondeur au-delà de 40 mètres réalisée dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation, au moyen d'une attestation signée par un moniteur E4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :

- être admis en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " activités de plongée subaquatique " ; ou

- être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " activités de plongée subaquatique " à jour du recyclage ; et

dans tous les cas, justifier d'une expérience de vingt plongées en milieu naturel à une profondeur au-delà de 40 mètres réalisée dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :

- être admis en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ", après le 1

er

juillet 2017 ; ou

- être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique " à jour du recyclage, délivré après le 1

er

juillet 2017 ; et

dans tous les cas, justifier d'une expérience de vingt plongées en milieu naturel à une profondeur au-delà de 40 mètres réalisée dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins.