Arrêté du 1 décembre 2005

Article 2

Abrogé11 octobre 2008

Créé le 21 décembre 2005

Associations d'organisations de producteurs.
1. Les associations d'organisations de producteurs peuvent se substituer à leurs adhérents pour la gestion totale ou partielle de leurs fonds et de leurs programmes opérationnels.
2. Lorsque la présentation d'un programme opérationnel et la gestion du fonds opérationnel sont confiées à une association d'organisations de producteurs, la procédure est celle applicable aux organisations de producteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2008

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2008art. 23

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au vendredi 10 octobre 2008