Arrêté du 1 décembre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Associations d'organisations de producteurs.

1. Les associations d'organisations de producteurs peuvent se substituer à leurs adhérents pour la gestion totale ou partielle de leurs fonds et de leurs programmes opérationnels.

2. Lorsque la présentation d'un programme opérationnel et la gestion du fonds opérationnel sont confiées à une association d'organisations de producteurs, la procédure est celle applicable aux organisations de producteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 octobre 2008

Créé le 21 décembre 2005 · Abrogé le 11 octobre 2008

Associations d'organisations de producteurs.

1. Les associations d'organisations de producteurs peuvent se substituer à leurs adhérents pour la gestion totale ou partielle de leurs fonds et de leurs programmes opérationnels.

2. Lorsque la présentation d'un programme opérationnel et la gestion du fonds opérationnel sont confiées à une association d'organisations de producteurs, la procédure est celle applicable aux organisations de producteurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance