JORF n°288 du 11 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Juillac est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Objat (Corrèze).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Juillac est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Objat (Corrèze).