Les sept sièges de représentant titulaire des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
Arrêté du 1 décembre 2004
Article 1
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Article 1
Les sept sièges de représentant titulaire des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
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