Art. 5. - Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :

- les productions ;

- les livraisons en données physiques et les facturations ;

- les stocks ;

- les commandes.

Leur périodicité qui peut être annuelle ou infra-annuelle est fixée par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé.