JORF n°289 du 14 décembre 1999

Art. 1er. - Les arrêtés du 12 janvier 1979 et du 9 décembre 1991 agréant la Fédération des chambres syndicales des minerais et des métaux non ferreux (FMMNF) devenue la Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FMM) sont abrogés.


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Version 1

Art. 1er. - Les arrêtés du 12 janvier 1979 et du 9 décembre 1991 agréant la Fédération des chambres syndicales des minerais et des métaux non ferreux (FMMNF) devenue la Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FMM) sont abrogés.