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Arrêté du 1 décembre 1999
relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du Premier ministre de M. Roland Peylet, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Mme Elisabeth Borne, conseillère technique au cabinet du Premier ministre, est nommée conseillère pour l'urbanisme, l'équipement, le logement, les transports et la ville au cabinet du Premier ministre.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du Premier ministre de M. Roland Peylet
MME. Elisabeth Borne, conseillère technique au cabinet du Premier ministre, est nommée conseillère pour l'urbanisme, l'équipement, le logement, les transports et la ville au cabinet du Premier ministre.
Modification de l'arrete du 09-06-1997
Fait à Paris, le 1er décembre 1999.
Lionel Jospin
Arrêté du 1 décembre 1999