JORF n°289 du 14 décembre 1999

Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les peuplements listés dans l'annexe I au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les peuplements listés dans l'annexe I au présent arrêté.