Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national de l'industrie des engrais (SNIE) est abrogé.
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JORF n°289 du 14 décembre 1999
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Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national de l'industrie des engrais (SNIE) est abrogé.