Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er décembre 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) S 2108 b « assurance personnelle - bulletin périodique de renseignements », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 11108*01 pour le formulaire et 5050401 pour la notice explicative.

L'arrêté du 1er septembre 1987 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.