JORF n°283 du 6 décembre 1997

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 26 000 000 F et un crédit de paiement de 12 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 26 000 000 F et un crédit de paiement de 12 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.