Abrogé28 avril 2002
Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 28 avril 2002
Des commissions de races, dont la composition est fixée par les règlements particuliers de stud-books, sont réunies en tant que de besoin.
Arrêté du 1 décembre 1997
Des commissions de races, dont la composition est fixée par les règlements particuliers de stud-books, sont réunies en tant que de besoin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 28 avril 2002
Des commissions de races, dont la composition est fixée par les règlements particuliers de stud-books, sont réunies en tant que de besoin.
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002
En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002
Source : Légifrance