Abrogé28 avril 2002
Créé le 21 janvier 1998
Des commissions de races, dont la composition est fixée par les règlements particuliers de stud-books, sont réunies en tant que de besoin.
Arrêté du 1 décembre 1997
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002
En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002