Arrêté du 1 décembre 1997

Article 7

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Assistent également aux réunions de la commission avec voix consultative :
  • le chef du bureau de l'équitation ou son représentant ;
  • le directeur du SIRE (système d'identification répertoriant les équidés) ou son représentant ;
  • un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • et, en tant que de besoin, les directeurs des haras associés à la gestion des races de poneys.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002