Arrêté du 1 décembre 1997

Article 6

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Sont nommés membres de la commission du livre généalogique français des races de poneys en tant que représentants des éleveurs et utilisateurs :
  • le président de l'Association connemara ou son représentant ;
  • le président de l'Association dartmoor ou son représentant ;
  • le président de l'Association fjord de Norvège ou son représentant ;
  • le président de l'Association français de selle ou son représentant ;
  • le président de l'Association haflinger ou son représentant ;
  • le président de l'Association highland ou son représentant ;
  • le président de l'Association islandais ou son représentant ;
  • le président de l'Association landais ou son représentant ;
  • le président de l'Association new forest ou son représentant ;
  • le président de l'Association pottok ou son représentant ;
  • le président de l'Association shetland ou son représentant ;
  • le président de l'Association welsh ou son représentant ;
  • le président de la Délégation nationale à l'équitation sur poney ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale du cheval ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002