Arrêté du 1 décembre 1997

Article 3

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

Le ministre chargé de l'agriculture peut agréer un stud-book étranger autre que celui du berceau de race pour une race étrangère de poney officiellement reconnue sous réserve :
  • que ce registre offre des garanties considérées comme satisfaisantes par la commission du livre généalogique des races françaises de poneys en ce qui concerne le contrôle de la reproduction et l'identification des animaux ;
  • que l'autorité officielle du pays d'origine de la race reconnaisse elle-même ce stud-book étranger.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002