Arrêté du 1 décembre 1997

Article 2

Abrogé28 avril 2002

Créé le 21 janvier 1998

La reconnaissance officielle en France d'une race étrangère de poneys est déterminée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Elle nécessite, après examen de l'opportunité de reconnaissance :
  • que le berceau de cette race assure la gestion d'un stud-book offrant des garanties considérées comme satisfaisantes par la commission du livre généalogique français des races de poneys ;
  • que l'autorité officielle gérant le stud-book du berceau de race reconnaisse la section française correspondante.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2002

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au samedi 27 avril 2002