JORF n°288 du 12 décembre 1995

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Destandau (Jacques), représentant la région.
M. Coumet (Jacques), représentant les départements.
M. Confolent (Jean-Louis), représentant les départements.
M. Richard (Georges), représentant les communes.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Destandau (Jacques), représentant la région.

M. Coumet (Jacques), représentant les départements.

M. Confolent (Jean-Louis), représentant les départements.

M. Richard (Georges), représentant les communes.