Arrêté du 1 décembre 1994

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Art. 6. - Les plants ligneux d'ornement appartenant à des genres ou espèces autres que ceux visés par l'annexe I du

décret du 23 juin 1994 susvisé

sont soumis à des obligations d'étiquetage identiques à celles des articles 1er,

2, 3, 4 et 5 ci-dessus, à l'exception des points suivants:

l'indication << qualité communautaire >> ou << qualité C.E.E. >> ne peut pas figurer sur les documents d'accompagnement de ces plants;

le nom botanique peut être remplacé par le nom commun;

la classe de hauteur est indiquée selon les usages commerciaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Les plants ligneux d'ornement appartenant à des genres ou espèces autres que ceux visés par l'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé sont soumis à des obligations d'étiquetage identiques à celles des articles 1er,

2, 3, 4 et 5 ci-dessus, à l'exception des points suivants:

  • l'indication << qualité communautaire >> ou << qualité C.E.E. >> ne peut pas figurer sur les documents d'accompagnement de ces plants;
  • le nom botanique peut être remplacé par le nom commun;
  • la classe de hauteur est indiquée selon les usages commerciaux.

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