Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er décembre 1994, M. Vaillant (René), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 octobre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.