JORF n°289 du 14 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 1er décembre 1994, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1994.


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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 1er décembre 1994, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1994.