Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer << alinéas a, b, c, d et e >> par << alinéas a, b, c, d, e et m >>.
1 version
JORF n°298 du 24 décembre 1994
Arrêté du 1 décembre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité, modifié notamment par l'arrêté du 31 mai 1994;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var);
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 15 novembre 1994,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ