Art. 1er. - Il est mis fin le 1er décembre 1992 au détachement en qualité de directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de M. Gal, inspecteur général dudit secrétariat d'Etat.
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JORF n°281 du 3 décembre 1992
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Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin le 1er décembre 1992 au détachement en qualité de directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de M. Gal, inspecteur général dudit secrétariat d'Etat.