Arrêté du 1 décembre 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La section permanente du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie se réunit sur convocation de son président aussi souvent que nécessaire. Elle peut entendre toute personne qu'elle juge utile de consulter, et notamment les représentants des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant instruit les dossiers de choix énergétiques au titre du décret du 16 septembre 1949 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1993 · Dernière version le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et consultations du comité consultatif de l'énergie

Résumé. La section permanente du comité consultatif de l'énergie se réunit quand c'est nécessaire et peut consulter des experts pour aider à prendre des décisions.

La section permanente du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie se réunit sur convocation de son président aussi souvent que nécessaire. Elle peut entendre toute personne qu'elle juge utile de consulter, et notamment les représentants des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant instruit les dossiers de choix énergétiques au titre du décret du 16 septembre 1949 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

En résumé. La liste des directions régionales consultées a été mise à jour pour inclure l'environnement et l'aménagement du logement, en remplaçant les références à l'industrie et à la recherche.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance