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Arrêté du 1 décembre 1987

MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE LA CATEGORIE B REGIS PAR LE DECRET 73910 DU 20-09-1973

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE A COMPTER DU 01-09-1987.

Arrêté du 1 décembre 1987