Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1 décembre 1987
MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE LA CATEGORIE B REGIS PAR LE DECRET 73910 DU 20-09-1973
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE A COMPTER DU 01-09-1987.
Arrêté du 1 décembre 1987