Arrêté du 1 décembre 1987

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'agriculture fixe les emplois et catégories d'emploi pour lesquels les spécialités sont homologuées et, le cas échéant, les usages pouvant être assimilés à ces emplois et catégories d'emploi.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1994

Le ministre de l'agriculture fixe les emplois et catégories d'emploi pour lesquels les spécialités sont homologuées et, le cas échéant, les usages pouvant être assimilés à ces emplois et catégories d'emploi.

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