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Arrêté du 1 décembre 1980

RUR

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DEMANDE D'AFFILIATION,A TITRE DEROGATOIRE,PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 80807 DU 14-10-1980 RELATIF A L'ASSUJETTISSEMENT AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES,ET NOTAMMENT AUX CONDITIONS D'AFFILIATION DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ART. 1003-7-1-II DU CODE RURAL.

APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE.

Arrêté du 1 décembre 1980