Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1 décembre 1980
LES ELEMENTS DE L'ACTIF ET DU PASSIF FIGURANT AU BILAN DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS AU 10-03-1978 SONT TRANSFERES AU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL CREE PAR LA LOI 7823 DU 10-01-1978
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 78280 DU 10-03-1978.
L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE PEUT ETRE CONSULTEE AU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS.
Arrêté du 1 décembre 1980