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Arrêté du 1 décembre 1980

LES ELEMENTS DE L'ACTIF ET DU PASSIF FIGURANT AU BILAN DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS AU 10-03-1978 SONT TRANSFERES AU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL CREE PAR LA LOI 7823 DU 10-01-1978

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APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 78280 DU 10-03-1978.

L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE PEUT ETRE CONSULTEE AU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS.

Arrêté du 1 décembre 1980