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ARRETE du 1 décembre 1980

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de :

L'avenant "çlassification " du 27 juin 1980 (une annexe) (avenant du 30 janvier 1980 modifiant l'accord national du 21 juillet 1975) à la convention collective susvisée ;

L'avenant " Fin de carrière, rémunérations minimales hiérarchiques " du 27 juin 1980 (accord national du 30 janvier 1980, avenant du 30 janvier 1980 modifiant le protocole d'accord national du 13 septembre 1974) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1981

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Obligation de deux avenants pour les industries métallurgiques parisiennes

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques parisiennes, concernant la classification et les rémunérations minimales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de :

L'avenant "çlassification " du 27 juin 1980 (une annexe) (avenant du 30 janvier 1980 modifiant l'accord national du 21 juillet 1975) à la convention collective susvisée ;

L'avenant " Fin de carrière, rémunérations minimales hiérarchiques " du 27 juin 1980 (accord national du 30 janvier 1980, avenant du 30 janvier 1980 modifiant le protocole d'accord national du 13 septembre 1974) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1981

Source : Légifrance