JORF n°91 du 17 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseilleurs principaux d'éducation est fixée au 15 juin 2004.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 mai 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseilleurs principaux d'éducation est fixée au 15 juin 2004.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 mai 2004.