L'arrêté du 23 janvier 2003 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 1 avril 2004
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 23 janvier 2003 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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