JORF n°90 du 16 avril 2004

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2004, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours 57,95 EUR
Travaux dirigés 38,61 EUR
Travaux cliniques 28,95 EUR
Travaux pratiques 25,72 EUR


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2004, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :

Cours 57,95 EUR

Travaux dirigés 38,61 EUR

Travaux cliniques 28,95 EUR

Travaux pratiques 25,72 EUR