A compter du 1er janvier 2004, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours 57,95 EUR
Travaux dirigés 38,61 EUR
Travaux cliniques 28,95 EUR
Travaux pratiques 25,72 EUR
Arrêté du 1 avril 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A compter du 1er janvier 2004, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours 57,95 EUR
Travaux dirigés 38,61 EUR
Travaux cliniques 28,95 EUR
Travaux pratiques 25,72 EUR
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance