Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
1 version
JORF n°91 du 17 avril 2004
Arrêté du 1 avril 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2004/20/CE de la Commission du 2 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active chlorprophame ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger