JORF n°85 du 9 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :
M. Genet-Spitzer-Gaucheler (Raphaël, Marie, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Perruchot-Triboulet (Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :

M. Genet-Spitzer-Gaucheler (Raphaël, Marie, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. Perruchot-Triboulet (Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rey, Jean Perruchot-Triboulet et Pierre Charriaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».