JORF n°85 du 9 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mlle Castéla (Sandrine, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Dubreuil, notaire associé à la résidence d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mlle Castéla (Sandrine, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Dubreuil, notaire associé à la résidence d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).