JORF n°85 du 9 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, M. Goyard (William, Jean, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Pomel, notaire associé à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, M. Goyard (William, Jean, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Pomel, notaire associé à la résidence de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie).