Arrêté du 1 avril 2004

Article 7

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Article 7

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Soja : Kola, Talon.
Tournesol : Agadir, Agénor, Ajax, Apollo, Argos, Bambino, Benja, Braco, Bueno, Celina, Ciria, Claudia, Fiesta, Fructidor RM, Jamina, Katia, Labrador, Laser, Leader, LG 5630, Macapa, Mack, Madura, Magnan, Marigo, Marsala, Medicis, Minotor, Mister, Niva, Pakala, Pandor, Paprika, Ressor, Sancho, Sandra, Scala, Tigra.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Soja : Kola, Talon.
Tournesol : Agadir, Agénor, Ajax, Apollo, Argos, Bambino, Benja, Braco, Bueno, Celina, Ciria, Claudia, Fiesta, Fructidor RM, Jamina, Katia, Labrador, Laser, Leader, LG 5630, Macapa, Mack, Madura, Magnan, Marigo, Marsala, Medicis, Minotor, Mister, Niva, Pakala, Pandor, Paprika, Ressor, Sancho, Sandra, Scala, Tigra.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.

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