JORF n°138 du 17 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er avril 2003, M. Pellat (Jacques), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 août 2003.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er avril 2003, M. Pellat (Jacques), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 août 2003.